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Documents nécessaires pour procéder au changement de titulaire du certificat d’immatriculation
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les documents sont nécessaires pour un changement de propriétaire sur la carte grise suite à un achat de véhicule d’occasion ou une donation :
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- Un formulaire rempli Cerfa n°13750*05 de demande de certificat
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- Un formulaire Cerfa n°15776*01 pour la déclaration de cession
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- La carte grise originale barrée par l’ancien propriétaire
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- Un justificatif d’identité par titulaire
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- Permis de conduire
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- Le justificatif de domicile du propriétaire
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- Un justificatif d’assurance
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- Pour les véhicules concernés par le contrôle technique, un justificatif datant de moins de 6 mois (ou de 2 mois en cas de contre-visite)
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