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Les documents demandés pour immatriculer un véhicule neuf acheté en France

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les documents sont nécessaires pour effectuer une demande d’immatriculation pour un véhicule neuf :

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- Justificatif d’identité 

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- Justificatif de domicile de moins de 3 mois 

 

- Formulaire n° 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation 

 

- Facture ou tout document pouvant justifier la vente 

 

- Certificat de conformité au type communautaire attestant que le véhicule répond aux normes de construction exigées par l’Union                européenne 

 

- Quitus fiscal ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents

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